Conditions générales d’utilisation

Ces CGU régissent la relation entre BHB ORGANIC et tous les visiteurs du site internet https://www.couleursgaia.com/.

 

Quelques définitions :

Pour votre bonne compréhension, les termes dotés d’une majuscule ont la signification qui suit :

Compte : désigne le compte créé sur le Site, nécessaire pour passer une commande de produits sur le Site.

Nous ou Couleurs Gaïa ou BHB ORGANIC : désigne l’éditeur du Site, la société BHB Organic, S.A.S (RCS Angers n°501 208 458). Siège social : 13 rue Travot, 49 300 Cholet.

Services Tiers : désignent les services en ligne édités par des tiers partenaires de BHB Organic, accessibles depuis le Site, notamment via des espaces dédiés et/ou des liens hypertextes placés dans les différentes rubriques du Site.

Site : désigne l’adresse URL suivante et/ou toute autre adresse qui viendrait s’y ajouter ou s’y substituer : https://www.couleursgaia.com/.

Utilisateur ou vous : désigne toute personne physique accédant au Site.

 

1. Acceptation des CGU et modifications

Ces CGU s’adressent à tous les visiteurs du Site, détenteurs ou non d’un Compte. Elles encadrent votre utilisation du Site et impliquent de votre part leur acceptation totale et inconditionnelle. Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous ne pouvez pas utiliser le Site et ses services.

Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de votre utilisation du Site.

Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment en raison notamment d’évolution des fonctionnalités du Site ou pour des motifs juridiques ou techniques. Ces modifications sont portées à votre connaissance par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez au Site après leur mise en ligne. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement les CGU.

 

2. Compte utilisateur

Pour créer un Compte, vous êtes amené à nous communiquer des informations personnelles (nom, prénom, adresse électronique valide, numéro de téléphone, mot de passe), qui seront traitées conformément à notre Politique de protection des données du Site.

Une fois l’inscription validée par nos soins, il suffit de renseigner votre identifiant (adresse email) et votre mot de passe confidentiel pour vous connecter à votre Compte.

Vous êtes seul autorisé à créer un Compte en votre nom et pour votre compte afin d’en faire un usage strictement privé et personnel. Ainsi, un Compte ne peut pas être créé par une personne physique ou morale agissant pour votre compte. En procédant à la création de votre Compte, vous déclarez expressément en être l’Utilisateur et reconnaissez que toute création d’un Compte ne respectant pas cette limitation constitue une violation des CGU.

Vous vous engagez à remplir correctement le formulaire d’inscription, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. Notamment, vous vous engagez à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique (adresse email) non valide ou qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (utilisation du nom patronymique, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou le droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement. Nous nous réservons la faculté de refuser et/ou d’exiger la correction du pseudonyme ou de toute autre information communiquée.

L’acceptation de votre inscription peut être subordonnée à la confirmation de votre email, par le biais d’un courrier électronique envoyé à l’adresse email que vous nous avez communiquée. Si votre adresse email n’est pas ou ne peut pas être confirmée, votre Compte n’est alors pas créé.

 

2.1 Mot de passe

Lors de la création du Compte, vous êtes amené à choisir et à indiquer un mot de passe personnel et confidentiel, nous servant à vous identifier et à permettre une connexion plus rapide et personnalisée lors de l’utilisation du Site. Vous vous engagez à ne pas communiquer ce mot de passe à des tiers et à prendre toute mesure nécessaire à la conservation du caractère confidentiel de ce mot de passe. En cas d’utilisation frauduleuse du mot de passe dont vous auriez connaissance, vous vous engagez à nous informer immédiatement de l’utilisation non autorisée de votre Compte.

Sans préjudice des dispositions de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relatives à l’obligation du responsable de traitement de données à caractère personnel de prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données et notamment empêcher que des tiers non autorisés y aient accès, vous êtes responsable de toute utilisation fautive du Compte, toute connexion ou transmission fautive de données effectuée en utilisant le Site. Vous êtes entièrement responsable de l’usage du Site par tout tiers auquel vous auriez permis l’accès, volontairement ou par négligence.

 

2.2 Suspension ou suppression de votre Compte

2.2.1 Suppression de votre Compte à votre initiative

Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment en nous faisant la demande depuis votre Compte sur le site Couleurs Gaïa, ou par email à contact@couleursgaia.com.

 

2.2.2 Suspension/suppression de votre Compte à notre initiative

Nous nous réservons la faculté de suspendre ou clôturer votre Compte, si nous avons connaissance :

• d’une utilisation frauduleuse de votre Compte ou de l’adresse email permettant l’identification au Compte ;
• d’un manquement grave à l’une des obligations qui vous incombent en application des CGU.

En cas de manquement grave à l’une de vos obligations au titre des CGU, nous nous réservons le droit de vous adresser un e-mail d’avertissement (expliquant le motif de suspension ou de clôture) et/ou, si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter du fait de l’invalidité de l’adresse email, de suspendre temporairement et/ou de clôturer l’accès et l’utilisation du Compte, sans formalité judiciaire, sans dédommagement et sans préjudice (i) de tous dommages et intérêts auxquels nous pourrions prétendre et (ii) de toutes poursuites à l’initiative de notre part.

Il est d’autre part précisé qu’après 2 ans d’inactivité sur votre Compte, celui-ci sera automatiquement supprimé.

 

3. Conditions techniques

Nous pouvons être amené à suspendre votre accès au Site et notamment pour des raisons de maintenance, de mise à niveau ou toute autre raison d’ordre technique.

Vous êtes parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d’Internet, des réseaux et notamment du fait que les réseaux ne sont pas exempts de virus. Ainsi, il vous est recommandé de vous doter d’un logiciel antivirus afin de préserver les terminaux, avec lesquels vous naviguez, des virus et autres risques liés aux spécificités d’Internet. Sous réserve de nos meilleurs efforts pour assurer un niveau de sécurité du Site conforme à l’état de l’art, nous ne saurions être responsable de la contamination par d’éventuels virus circulant sur les réseaux.

 

4. Conditions générales d’utilisation des services tiers

Afin de fournir le plus d’informations possibles susceptibles de vous intéresser, nous sommes susceptibles de permettre l’accès à des Services Tiers depuis le Site : cela peut être notamment un lien hypertexte d’un partenaire affiché sur le Site ou encore le bouton d’un réseau social.

Les Services Tiers auxquels le Site peut permettre d’accéder sont proposés en toute indépendance par les partenaires ou les tiers éditeurs de ces services et ce, sous la seule et entière responsabilité de ceux-ci. Les éditeurs de Services Tiers sont seuls responsables, de leurs contenus et du respect de l’ensemble des réglementations s’appliquant dans le cadre des prestations qui vous sont offertes, et notamment, des lois et règlements relatifs à la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix ainsi que la conformité des produits. Lorsque vous accédez aux Services Tiers les conditions particulières d’utilisation et/ou de vente applicables aux Services Tiers vous seront exclusivement applicables.

 

5. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour le territoire français et/ou pour le monde entier. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage strictement privé et personnel est autorisée à l’exclusion de toute autre utilisation. Toute autre utilisation, sauf notre autorisation préalable et/ou des autres ayants-droit, est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages du Site non autorisée est strictement interdite.

Couleurs Gaïa est une marque déposée en France et dans d’autres pays. En aucune mesure il ne vous est possible d’utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, le logo et/ou les marques précitées sans notre accord exprès. Les autres noms de produits ou d’entreprises mentionnées sur le Site peuvent être des marques commerciales ou marques déposées nous appartenant ou à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété industrielle. Toute reproduction non autorisée est passible de contrefaçon.

 

6. Responsabilités

Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, nous vous rappelons que vous devez vous conformer à toutes les règles impératives et d’ordre public applicables dans le pays où vous résidez.

Nous ne saurions être tenu responsable à votre égard de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du Site lié à, ou résultant :

• D’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du code civil français et par la jurisprudence française;
• D’une utilisation fautive et/ou non conforme aux CGU par vous-même ;
• De la disparition, perte, détérioration susceptible d’altérer votre équipement informatique, résultant d’une faute de votre part ;
• De l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations par l’opérateur ou fournisseur d’accès à internet avec lequel vous avez contracté.

Nous ne pourrons être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements et d’anomalies mineurs.

Vous vous engagez à nous indemniser ou à indemniser tout tiers en cas de dommage résultant d’une utilisation fautive du Site de votre part.

 

7. Divers

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. La clause sera déclarée nulle et non valide et sera remplacée par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.

 

8. Informatique et libertés

Données à caractère personnel : pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel et pour exercer vos droits, vous êtes invité à consulter la Politique de Protection des Données du Site.

Cookies : Pour plus d’informations sur notre gestion des cookies et autres traceurs et vos choix qui y sont relatifs, vous êtes invité à consulter notre Politique de Protection des Données du Site.

 

9. Lois et juridictions

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable dans un délai de 60 jours, sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents.